Premier ministre

1. Arrêté du 12 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées)

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 19 août 2020 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) GAMBETTA PACA sur la région Auvergne-Rhône-Alpes
3. Arrêté du 28 août 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
4. Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

6. Arrêté du 25 août 2020 fixant les droits d'inscription à l'Institut polytechnique de Paris pour la préparation du diplôme national de master et du diplôme de doctorat
7. Décision du 26 août 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
8. Décision du 26 août 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
9. Décision du 27 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des armées

10. Arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées)

Ministère de l'intérieur

11. Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
12. Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
13. Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
14. Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
15. Décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

16. Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021
17. Arrêté du 27 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail ouverts au titre de l'année 2020

Ministère des outre-mer

18. Décret n° 2020-1093 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant des périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19. Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2019 portant ouverture des concours externe, interne, et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « Bâtiment, génie civil » (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
20. Arrêté du 6 août 2020 portant report des épreuves d'admission des concours externe, interne de technicien territorial, spécialités « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » et « ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2020)
21. Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial (session 2020)

Ministère de la justice

22. Arrêté du 24 août 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2020, 2021 et 2022
23. Arrêté du 26 août 2020 fixant pour le ministère de la justice le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Ministère des solidarités et de la santé

24. Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
25. Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
26. Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Ministère de la mer

27. Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 1°, II de l'article L. 5551-1 du code des transports

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28. Décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture
29. Arrêté du 25 août 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
30. Arrêté du 25 août 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
31. Décision du 27 août 2020 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

35. Arrêté du 17 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
36. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination (régisseur de recettes)
37. Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

38. Arrêté du 26 août 2020 pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

Ministère des armées

39. Décret du 27 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
40. Arrêté du 20 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

41. Décret du 27 août 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
42. Décret du 27 août 2020 portant titularisation (administration préfectorale)
43. Décret du 27 août 2020 portant titularisation (administration préfectorale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

44. Arrêté du 27 août 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie)

Ministère de la justice

45. Décret du 27 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
46. Arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
47. Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 24 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 24 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 24 août 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 24 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 26 août 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

60. Arrêté du 20 juillet 2020 relatif à la nomination des membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

66. Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
67. Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
68. Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Premier ministre

80. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de la justice

81. Avis de recrutement de deux travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

82. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
83. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux