Premier ministre

2. Arrêté du 11 décembre 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2020-1611 du 17 décembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le partenariat dans le domaine de la construction navale militaire, signé à Naples le 27 février 2020 (1)
4. Décret n° 2020-1612 du 17 décembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la création de l'établissement public à caractère administratif du Campus franco-sénégalais, signé à Paris le 12 novembre 2020 (1)

Ministère de la transition écologique

5. Arrêté du 11 décembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable - spécialité techniques générales

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Décision du 8 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Décret n° 2020-1613 du 17 décembre 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Dampierre », sis sur les communes de Dampierre et Chauffourt (Haute-Marne), reconnu inutile par le ministère des armées
8. Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l'épidémie de covid-19
9. Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GOSSELIN, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

12. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
13. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense
14. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie d'avances auprès de la direction du service national et de la jeunesse
15. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale
16. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
17. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Ministère de l'intérieur

18. Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
19. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
20. Décision du 14 décembre 2020 modifiant la décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
21. Décision du 14 décembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
22. Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

23. Décret n° 2020-1615 du 17 décembre 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail
24. Arrêté du 7 décembre 2020 portant création et composition du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
25. Arrêté du 7 décembre 2020 portant création et composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de la justice

26. Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives
27. Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 relatif à la composition de certaines commissions administratives

Ministère des solidarités et de la santé

28. Arrêté du 1er décembre 2020 relatif au compte financier des établissements publics de santé
29. Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription de la pompe externe à insuline OMNIPOD de la société INSULET France SAS inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30. Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et les prix de cession en euros HT des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites sous description générique sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31. Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT du système OMNIPOD de la société INSULET inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

32. Décret n° 2020-1618 du 17 décembre 2020 modifiant le décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant fixation des limites des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

33. Décision du 8 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

34. Arrêté du 9 décembre 2020 portant dissolution du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Alsace

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

35. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

42. Décret du 17 décembre 2020 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme RENONDIN (Catherine)
43. Décret du 17 décembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)
44. Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2021 (rectificatif)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

45. Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des traducteurs

Ministère de la transition écologique

46. Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

47. Décret du 17 décembre 2020 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
48. Arrêté du 17 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

49. Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination (mandataires suppléants de régie de recettes et d'avances)
50. Décision du 30 novembre 2020 portant nomination du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense par intérim (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

51. Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination du directeur général par intérim de Pôle emploi
52. Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

53. Décret du 17 décembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
54. Décret du 17 décembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
55. Décret du 17 décembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
56. Décret du 17 décembre 2020 portant nomination (magistrature)
57. Décret du 17 décembre 2020 portant nomination (magistrature)
58. Décret du 17 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
59. Décret du 17 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
60. Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 11 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 11 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 11 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 11 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 11 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 11 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 17 décembre 2020 portant réintégration (Conseil d'Etat)
81. Arrêté du 17 décembre 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)
82. Arrêté du 17 décembre 2020 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

83. Arrêté du 10 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

84. Décret du 17 décembre 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
85. Arrêté du 12 décembre 2020 portant nomination aux fonctions de directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

86. Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
87. Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

91. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
92. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
93. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
94. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
95. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
96. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
97. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
98. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
99. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
100. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
101. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
102. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
103. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
104. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
105. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
106. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
107. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Premier ministre

130. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

131. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Saône-et-Loire)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

133. Avis du 16 décembre 2020 du comité chargé de l'examen des projets de nomination des commissaires surveillants de la Caisse des dépôts et consignations proposés par le ministre chargé de l'économie au titre du 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier

Ministère des solidarités et de la santé

134. Avis relatif à la tarification des pompes à insuline externes, portables et programmables visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
135. Avis relatif à la tarification du système OMNIPOD visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

136. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés Rhodaniens »
137. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
138. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
139. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
140. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis »
141. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
142. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
143. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »