Décret du 17 décembre 2020 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2020, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Patrick ARDID.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Catherine DESROUSSEAUX.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Dominique SEUVE.


    COUR D'APPEL D'ANGERS


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angers en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers en qualité de substitut général :
    M. Olivier TCHERKESSOFF.


    COUR D'APPEL DE BORDEAUX


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angoulême en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Maylis GADAUD.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Périgueux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Luc SAVATIER.


    COUR D'APPEL DE COLMAR


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Jean-Baptiste POLI.


    COUR D'APPEL DE LIMOGES


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Johanne PERRIER.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Luc Henri René SARRAZIN.


    COUR D'APPEL DE LYON


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Françoise CARRIER.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Dominique DEFRASNE.


    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Narbonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Marc POUYSSEGUR.


    COUR D'APPEL D'ORLÉANS


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Odile SIMODE.


    COUR D'APPEL DE PARIS


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Roselyne NEMOZ- BENILAN.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Anne-Marie SAUTERAUD.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Xavière SIMEONI.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitute générale :
    Mme Marie-Odile DEJUST.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Annie BRUSLON.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Martine NOVELLA.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Thierry BARANGER.


    COUR D'APPEL DE PAU


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Philippe BALLU.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Stéphane HODARA, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseure à la cour d'appel de Pau dans une formation collégiale.


    COUR D'APPEL DE RENNES


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Andrée GEORGEAULT.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Hubert LIFFRAN.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN.
    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Marylène CHEVER.


    COUR D'APPEL DE RIOM


    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. François KHEITMI.


    COUR D'APPEL DE TOULOUSE


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Brigitte ETCHEGOINBERRY.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES


    Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
    Mme Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Jean-Michel DUCROS.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Philippe PRUDHOMME.
    Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
    M. Jean-Paul NOVELLA.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,6 Ko
Retourner en haut de la page