Arrêté du 11 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Mouvaux (Nord) dont est titulaire Mme VAN BOXSOM (Alice, Brigitte, Marie, Magdeleine) est transféré à la résidence de Wasquehal (Nord).

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