Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2020 :
    Les retraits de M. GARRY (Pascal, Claude, Antoine, Marie) et de Mme GAUTHIER (Florence, Gisèle), épouse GARRY, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pascal Garry et Florence Gauthier-Garry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vallier (Drôme) sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. GARRY (Pascal, Claude, Antoine, Marie) et de Mme GAUTHIER (Florence, Gisèle), épouse GARRY, la société civile professionnelle « Pascal Garry et Florence Gauthier-Garry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HCN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Vallier (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle « Pascal Garry et Florence Gauthier-Garry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme HERBOUX (Lauranne, Ginette, Suzette) et M. CARNOT (Alexandre, Fabien) sont nommés notaires associés.

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