LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

NOR : ECOX2023815Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/ECOX2023815Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/2020-1576R1/jo/texte
JORF n°0306 du 19 décembre 2020
Texte n° 1

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2020, texte n° 1 :
    Au B du II de l'article 80 au lieu de : « L'avant-dernier alinéa du b du 2° du II entre en vigueur le 1er juillet 2023. », lire « L'avant-dernier alinéa du b du 2° du I entre en vigueur le 1er juillet 2023. »

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