Ministère de l'europe et des affaires étrangères

2. Décret n° 2020-1344 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées danoises (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018 (1)
3. Décret n° 2020-1345 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé au Caire le 12 avril 2020 (1)
4. Décret n° 2020-1346 du 4 novembre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France en République du Kosovo, signé à Paris le 7 juillet 2020 (1)
5. Décret n° 2020-1347 du 4 novembre 2020 portant publication de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement royal du Cambodge pour l'achèvement de la restauration du temple du Mébon occidental, signée à Phnom Penh le 27 septembre 2018 (1)

Ministère de la transition écologique

6. Décret du 4 novembre 2020 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à transiger
7. Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
8. Arrêté du 28 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
9. Arrêté du 28 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
10. Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
11. Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
12. Arrêté du 5 novembre 2020 approuvant la cession de titres des sociétés Orano Cycle, Orano Mining, Orano DS et Sofidif par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

13. Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14. Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux
15. Arrêté du 4 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'intérieur

16. Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

17. Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

Ministère de la justice

18. Arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère des solidarités et de la santé

19. Décret n° 2020-1351 du 5 novembre 2020 modifiant le décret du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux
20. Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
21. Arrêté du 23 octobre 2020 portant extension de l'avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
22. Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23. Décret n° 2020-1353 du 4 novembre 2020 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des dispositions des chapitres VI et VII du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime
24. Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux
25. Arrêté du 29 octobre 2020 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2020, 2021 et 2022

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

26. Arrêté du 4 novembre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session d'automne 2020 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2021)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

30. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
31. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d'un membre du collège des évaluateurs centraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

32. Décret du 4 novembre 2020 portant nomination d'administrateurs généraux des finances publiques
33. Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
34. Arrêté du 19 octobre 2020 portant promotion d'administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
35. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (prorogation de mandat)
36. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine (prorogation de mandat)
37. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine (prorogation de mandat)
38. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de Thales

Ministère des armées

39. Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
40. Arrêté du 29 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
41. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2020
42. Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

43. Décret du 4 novembre 2020 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale de l'administration)
44. Arrêté du 21 octobre 2020 portant admission à la retraite (police nationale)
45. Arrêté du 21 octobre 2020 portant admission à la retraite
46. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

47. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination sur un emploi de responsable de l'unité départementale de la Côte-d'Or à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (prorogation de mandat)

Ministère de la justice

48. Décret du 4 novembre 2020 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
49. Décret du 4 novembre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
50. Arrêté du 28 octobre 2020 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
51. Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 29 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 29 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 29 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 29 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 29 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 29 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 29 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 29 octobre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 29 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
64. Arrêté du 3 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la culture

65. Décret du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

66. Décret du 4 novembre 2020 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France
67. Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
68. Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

Ministère de la transition écologique

Ministère des armées

Premier ministre

90. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'intérieur

91. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint et préfigurateur à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (directeur départemental délégué des Bouches-du-Rhône à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
92. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne)

Ministère des solidarités et de la santé

93. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

94. Avis de vacance des fonctions de président de l'Université Gustave Eiffel (UGE)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

95. Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Absolue pays de Grasse »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

96. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail rose de Lautrec »
97. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 03/19 « Hachis Parmentier surgelé »
98. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 06/91 « Sel marin de l'Atlantique »
99. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 02/66 « Ail rose »