Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 06/91 « Sel marin de l'Atlantique »

Version initiale
  • L'organisme de défense et de gestion Association pour la Promotion du Sel Artisanal (APROSELA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 06/91 "Sel marin de l'Atlantique ".
    En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 06/91 "Sel marin de l'Atlantique " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 06/91 "Sel marin de l'Atlantique " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
    - INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes ; ou

    Sur le site Internet de l'INAO :
    https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CdC-SelMarin-PNO.pdf.
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LA 06/91 "Sel marin de l'Atlantique " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,3 Ko
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