Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

NOR : SSAP2030173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/3/SSAP2030173A/jo/texte
JORF n°0270 du 6 novembre 2020
Texte n° 22
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Vu la demande du haut-commissaire de la République en Polynésie française et du président de la Polynésie française en date du 2 novembre 2020 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française ;
Considérant le contexte épidémique de covid-19 sur le territoire de la Polynésie française et les tensions induites sur l'offre de soins locale,
Arrête :


  • A compter du 4 novembre 2020, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers à hauteur de 30 réservistes sanitaires et pour une durée de 3 semaines renouvelable une fois.


  • La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.


  • La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,3 Ko
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