Arrêté du 29 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BUFFANDEAU (Pierre-Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence d'Arcachon (Gironde).
    M. BUFFANDEAU (Pierre-Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » est ainsi modifiée : « SCP Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Romain LANDAIS, Pierre-Jean BUFFANDEAU et Alexandre MOREAU-LESPINARD ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,8 Ko
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