Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 5 novembre 2020, M. Jean-Louis Thiériot pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département de Seine-et-Marne.
    Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 5 novembre 2020, M. Jean-René Cazeneuve pour siéger, en qualité de membre titulaire, au Comité des finances locales.


    ERRATUM


    au Journal officiel (Lois et décrets) n° 257 du jeudi 22 octobre 2020, texte n° 103, Organismes extraparlementaires, à la troisième ligne du tableau, lire :


    Comité des finances locales

    Titulaire

    Mme Stella Dupont

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,1 Ko
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