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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0290 du 14 décembre 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/14/0290

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N°0290 du 14 décembre 2019

PDF - 59,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale
  2. Décret n° 2019-1353 du 12 décembre 2019 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies
  3. Décret du 12 décembre 2019 prorogeant les effets du décret du 6 janvier 2000 en tant qu'il déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne et ceux du décret du 30 décembre 2009 prorogeant jusqu'au 7 janvier 2020 les effets du décret du 6 janvier 2000
  4. Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port du 2e grade)
  5. Arrêté du 12 décembre 2019 précisant les modalités de fonctionnement de l'outil de comparaison du médiateur national de l'énergie
  6. Arrêté du 12 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
  2. Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences »
  3. Arrêté du 10 décembre 2019 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 10 décembre 2019 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
  5. Arrêté du 10 décembre 2019 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital ou au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2019-1354 du 12 décembre 2019 portant annulation de crédits
  2. Décret n° 2019-1354 du 12 décembre 2019 portant annulation de crédits
  3. Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
  4. Arrêté du 11 décembre 2019 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves du 13 octobre 2020)
  5. Arrêté du 12 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
  6. Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire
  2. Arrêté du 6 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  3. Arrêté du 6 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement au titre de l'année 2020 dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  4. Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole
  5. Arrêté du 10 décembre 2019 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF)
  6. Arrêté du 10 décembre 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  7. Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 12 décembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  2. Décret du 12 décembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  3. Arrêté du 11 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 11 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision n° 03-38-18 du 15 novembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société EDS CAY à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  2. Décision n° 07-38-19 du 28 novembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Eolmed à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une ferme pilote d'éoliennes flottantes au réseau public de transport d'électricité
  3. Délibération n° 2019-253 du 21 novembre 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif à l'identification et à la mise à disposition de la liste des clients non domestiques perdant l'éligibilité aux tarifs réglementés de vente d'électricité
  4. Délibération n° 2019-262 du 28 novembre 2019 portant approbation d'une révision du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de production en mer
  5. Délibération n° 2019-265 du 4 décembre 2019 portant décision sur les niveaux de dotation du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour Eau Électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) au titre des années 2020 et 2021 et sur le cadre de régulation associé

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