Publics concernés : le président, les présidents des comités et les membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies.
Objet : prolongation des mandats du président, des présidents des comités et des membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prolonge d'une année le mandat du président, des présidents des comités et des membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 531-1 et suivants et R. 531-8 ;
Vu le décret du 30 décembre 2014 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2017 portant nomination des membres du comité scientifique et du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :