Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2019, le retrait de M. CASTELAIN (Jacques, Julien, Paul, Augustin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jacques CASTELAIN, Charles PATOIR, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lillers (Pas-de-Calais), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jacques CASTELAIN, Charles PATOIR, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Charles PATOIR, Huissier de justice ».

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