Premier ministre

1. Arrêté du 27 août 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Intégration et développement des IdEx et des ISITE »
2. Arrêté du 27 août 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Structuration de la formation par la recherche dans les initiatives d'excellence »

Ministère des armées

3. Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Agen (Lot-et-Garonne)
5. Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Douai (Nord)
6. Arrêté du 16 septembre 2019 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
7. Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique, incorporé aux panneaux de signalisation directionnelle, au nœud autoroutier d'A40/A42
8. Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Ministère de l'économie et des finances

9. Décret du 15 octobre 2019 portant classement de la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
10. Décret du 15 octobre 2019 portant classement de la commune de Prémanon (Jura) comme station de tourisme

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11. Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie

Ministère de l'action et des comptes publics

12. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Retour des Robots »

Ministère de l'intérieur

13. Décret n° 2019-1057 du 15 octobre 2019 fixant le délai d'instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire Européen et les modalités d'information des Etats membres en cas de refus de mobilité ou de retrait d'une autorisation de séjour à un chercheur ou un étudiant en mobilité dans le cadre de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair
14. Décret du 15 octobre 2019 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15. Arrêté du 23 septembre 2019 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000
16. Arrêté du 9 octobre 2019 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Premier ministre

Ministère de la justice

18. Décret du 15 octobre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
19. Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
20. Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
21. Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
22. Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 8 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 8 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 9 octobre 2019 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
28. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 11 octobre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
46. Arrêté du 15 octobre 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
47. Arrêté du 15 octobre 2019 portant prolongation d'activité d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
48. Arrêté du 15 octobre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
49. Arrêté du 15 octobre 2019 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
50. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2019)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

51. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination des membres du comité médical et de la commission de réforme du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

52. Arrêté du 19 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
53. Arrêté du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère des solidarités et de la santé

54. Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2019-2020

Ministère de l'économie et des finances

55. Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) - M. RAY (Pascal)

Ministère de l'action et des comptes publics

56. Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Ministère de l'intérieur

57. Décret du 15 octobre 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active
58. Décret du 16 octobre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. FITZER (Guy)
59. Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Gers - Mme DARRACQ (Edwige)
60. Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme EYNAUDI (Isabelle)
61. Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de deux représentants de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
62. Arrêté du 19 septembre 2019 portant admission à la retraite
63. Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite
64. Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite
65. Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite
66. Arrêté du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite
67. Arrêté du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite
68. Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

69. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination des membres du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

70. Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

100. Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Ministère des solidarités et de la santé

101. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

102. Résultats du tirage LOTO® du lundi 14 octobre 2019
103. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 14 octobre 2019
104. Résultats du Loto Foot 7 n° 9281
105. Résultats du Loto Foot 7 n° 9280
106. Résultats du Autres Sports 15 n° 9002
107. Résultats du Loto Foot 15 n° 9125