Décret du 15 octobre 2019 portant classement de la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

NOR : ECOI1914856D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/15/ECOI1914856D/jo/texte
JORF n°0242 du 17 octobre 2019
Texte n° 9

Version initiale


  • Par décret en date du 15 octobre 2019, la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) est classée comme station de tourisme.

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