Décision n° 2019-NA-06 du 9 septembre 2019 modifiant le nom du service Radio Dreyeckland

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 du Conseil reconduite par la décision n° 2015-NA-52 du 7 décembre 2015, autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland ;
Vu la décision n° 2013-215 du 12 mars 2013 du Conseil reconduite par la décision n° 2017-NA-34 du 3 juillet 2017 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la SAS Radio Dreyeckland Alsace ;
Vu le courrier en date du 23 juillet 2019 par lequel la SAS Radio Dreyeckland a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Dreyeckland » est remplacé par : « DKL Dreyeckland ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association ou à la SAS Radio Dreyeckland et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 9 septembre 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
P. Rousselle

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