Décret du 15 octobre 2019 portant classement de la commune de Prémanon (Jura) comme station de tourisme

NOR : ECOI1922651D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/15/ECOI1922651D/jo/texte
JORF n°0242 du 17 octobre 2019
Texte n° 10

Version initiale


  • Par décret en date du 15 octobre 2019, la commune de Prémanon (Jura) est classée comme station de tourisme.

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