Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0069 du 23 mars 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/23/0069

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0069 du 23 mars 2018

PDF - 8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes
  2. Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  3. Arrêté du 8 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
  4. Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat
  5. Décision du 9 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 13 mars 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine)
  3. Arrêté du 16 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 16 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  6. Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire ORION PRO de catégorie C de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL ECO V14 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique adaptable ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 28 février 2018 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat
  2. Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » spécialités : « tapisserie de lice », « céramique », « volumes architecturaux » et « verrerie, cristallerie »
  3. Arrêté du 28 février 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Toulouse (Tarn, Aveyron)
  4. Arrêté du 5 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académies de Créteil et de Versailles)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 20 mars 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  2. Arrêté du 20 mars 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  3. Arrêté du 21 mars 2018 portant report de crédits
  4. Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
  5. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « NUMERO FETICHE 13 »
  6. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « NUMERO FETICHE 13 »
  7. Avis et règlement particulier relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CASH »
  8. Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 21 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 21 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
  4. Décret du 21 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
  5. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  6. Arrêté du 15 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 mars 2018 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-81 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2018-67 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  2. Décision n° 2018-84 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  3. Décision n° 2018-85 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  4. Décision n° 2018-86 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du Numérique Hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  5. Décision n° 2018-87 du 14 mars 2018 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  6. Décision n° 2018-88 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  7. Décision n° 2018-89 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la SAS Multiplex haute définition 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
  8. Résultat de délibération du 20 décembre 2017 relative à la modification de la convention conclue avec la société HD1
  9. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉVISION FRANÇAISE 1
  10. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉ MONTE-CARLO
  11. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉVISION FRANÇAISE 1
  12. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1
  13. Délibération relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels