Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2018, Mme BOURBON (Alexandra, Béatrice), épouse THOMASSON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAILLET (Hervé, Louis) à la résidence de Gaillard (Haute-Savoie).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,1 Ko
Retourner en haut de la page