Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie

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NOR : SPOV1807222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/SPOV1807222A/jo/texte

Texte n°52

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2, R. 322-7 et A. 322-165 à A. 322-170 ;
Vu l'avis de la fédération française de parachutisme en date du 1er mars 2018,
Arrête :


  • Au 2° de l'article A. 322-166 du code du sport, après le mot : « air » sont insérés les mots : « , à l'entrée de la veine d'air ».


  • Le 1° de l'article A. 322-171 du code du sport est ainsi rédigé :
    « 1° Un moniteur titulaire du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de vol à plat en soufflerie ” ou du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de vol à plat en soufflerie assorti de la qualification complémentaire vol 3D en soufflerie ” qui encadre dans la veine d'air ou à l'entrée de la veine d'air ; ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre

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