Arrêté du 16 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Annexe

• Article

  
  ANNEXE
  (6 inscriptions)

  
  1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
  La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

  
  - chez les femmes ménopausées et sans atteinte viscérale symptomatique menaçant le pronostic vital à court terme dans le traitement du cancer du sein localement avancé ou métastatique, positif aux récepteurs hormonaux (RH) et négatif au récepteur du facteur de croissance épidermique humain-2 en association avec un inhibiteur de l'aromatase ou en association avec le fulvestrant chez les femmes ayant été traitées antérieurement par hormonothérapie.

  Code CIP	Présentation
  34009 300 752 9 6	IBRANCE 100 mg (palbociclib), gélules en plaquette (B/21) (laboratoires PFIZER)
  34009 300 753 0 2	IBRANCE 125 mg (palbociclib), gélules en plaquette (B/21) (laboratoires PFIZER)
  34009 300 752 7 2	IBRANCE 75 mg (palbociclib), gélules en plaquette (B/21) (laboratoires PFIZER)

  
  2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
  Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

  
  - traitement de l'acromégalie chez les patients pour lesquels la chirurgie est inadaptée ou inefficace, ou pendant la période transitoire précédant la complète efficacité de la radiothérapie ;
  - traitement des patients avec des symptômes associés aux tumeurs endocrines gastroentéro-pancréatiques fonctionnelles, par exemple les tumeurs carcinoïdes avec signe(s) clinique(s) d'un syndrome carcinoïde ;
  - traitement des adénomes thyréotropes :
  - lorsque la sécrétion n'est pas normalisée après chirurgie et/ou radiothérapie ;
  - chez les patients ne relevant pas d'un traitement chirurgical ;
  - chez les patients irradiés, en attente de l'efficacité de la radiothérapie.

  Code CIP	Présentation
  34009 300 214 7 7	SANDOSTATINE LP 10 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en seringue pré-remplie avec adaptateur + 1 aiguille (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
  34009 300 214 8 4	SANDOSTATINE LP 20 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en seringue pré-remplie avec adaptateur + 1 aiguille (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

  
  3. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
  Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

  
  - traitement de l'acromégalie chez les patients pour lesquels la chirurgie est inadaptée ou inefficace, ou pendant la période transitoire précédant la complète efficacité de la radiothérapie ;
  - traitement des patients avec des symptômes associés aux tumeurs endocrines gastroentéro- pancréatiques fonctionnelles, par exemple les tumeurs carcinoïdes avec signe(s) clinique(s) d'un syndrome carcinoïde ;
  - traitement des adénomes thyréotropes :
  - lorsque la sécrétion n'est pas normalisée après chirurgie et/ou radiothérapie ;
  - chez les patients ne relevant pas d'un traitement chirurgical ;
  - chez les patients irradiés, en attente de l'efficacité de la radiothérapie.

  
  - traitement des patients atteints de tumeurs neuroendocrines avancées, non progressives et avec un index KI 67 ≤ 10 %, ayant pour origine l'intestin moyen ou de localisation primitive inconnue lorsque les sites primitifs ne correspondant pas à l'intestin moyen ont été exclus.

  Code CIP	Présentation
  34009 300 215 4 5	SANDOSTATINE LP 30 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en seringue pré-remplie avec adaptateur + 1 aiguille (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

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