Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Grand Est

Version INITIALE

NOR : SPOV1807585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/16/SPOV1807585A/jo/texte

Texte n°54

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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8, L. 232-1, L. 232-3 et D. 232-1 à D. 232-6 ;
Vu l'avis de la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand Est en date du 4 décembre 2017 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est en date du 4 décembre 2017,
Arrêtent :


  • L'agrément prévu à l'article L. 232-1 susvisé est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Grand Est relevant du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy.


  • L'antenne médicale de prévention du dopage Auvergne-Rhône-Alpes est constituée au sein du Centre universitaire de médecine du sport et activité physique adaptée (CUMSAPA) hôpitaux de Brabois, bâtiment Louis Mathieu, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy.


  • Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage Grand Est est la région Grand Est.


  • La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2018.


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges

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