Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », chapitre III, section 1, sous-section 1, rubrique « Dispositif d'assistance électrique à la propulsion », dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) » est ajouté le produit suivant :
CODE |
NOMENCLATURE |
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4379114 |
VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER VIAMOBIL ECO V14.
Kit de propulsion par moteur électrique adaptable, avec commande uniquement pour l'accompagnant, ALBER VIAMOBIL ECO V14 de la société Invacare Poirier SAS.
INDICATIONS PRISE EN CHARGE :
La prise en charge d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant est limitée aux personnes ayant une incapacité à propulser leur fauteuil roulant manuel pour lesquelles :
- l'utilisation d'un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique est impossible au regard des capacités physiques et cognitives ou de l'environnement de la personne utilisatrice ;
- et la situation et l'environnement rendent impossible, de manière intermittente ou définitive, la propulsion par l'accompagnant d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
Conditions de prescription :
La prescription est établie après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant de l'adéquation :
- du dispositif ALBER VIAMOBIL ECO V14 au handicap du patient ;
- à l'environnement et aux facultés cognitives et mentales de l'aidant ;
- et précisant que les capacités de l'aidant (facultés cognitives notamment) lui permettent d'en assurer la conduite en sécurité dans cet environnement.
La préconisation, l'essai et la validation du choix d'un dispositif d'assistance à la poussée par moteur électrique adaptable, avec commande uniquement pour l'accompagnant, sont réalisés en présence de l'accompagnant.
Prestations associées :
L'installation du kit de fixation sur le fauteuil roulant recevant le dispositif est réalisée par le fabricant, sous sa responsabilité ; le fournisseur restant l'intermédiaire entre le patient et le fabricant.
La formation à l'utilisation consiste à indiquer à l'aidant le fonctionnement de l'appareil, comment le mettre en marche, l'arrêter, régler la vitesse, la mise en place sur le fauteuil roulant manuel, le retrait du fauteuil roulant manuel.
Comme pour l'usage de tout fauteuil roulant, une assurance couvrant les risques liés à l'usage d'ALBER VIAMOBIL ECO V14 est nécessaire.
La société établit un accord avec le fabricant du fauteuil roulant afin de garantir l'ensemble « fauteuil et ALBER VIAMOBIL ECO V14 » pendant 2 ans minimum.
La société met à disposition des prescripteurs et des personnes utilisatrices la liste des fauteuils roulants à propulsion manuelle compatibles.
GARANTIE :
Le dispositif est garanti 2 ans.
INVACARE POIRIER SAS devra prendre en charge le remplacement des batteries pendant toute la durée de garantie du système, soit 2 ans.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 1489118
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022. |