Ministère de l'intérieur

2. Arrêté du 20 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel de promotion interne d'animateur territorial principal de 2e classe (Catégorie B) organisé par le centre de gestion de la Vienne
3. Décision du 22 février 2018 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Arrêté du 22 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
5. Arrêté du 26 février 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Ministère de la justice

6. Décret n° 2018-134 du 27 février 2018 relatif à l'indemnité des conseillers d'Etat en service extraordinaire nommés en application du II de l'article L. 121-4 du code de justice administrative
7. Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes
8. Arrêté du 27 février 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-134 du 27 février 2018 relatif à l'indemnité des conseillers d'Etat en service extraordinaire nommés en application du II de l'article L. 121-4 du code de justice administrative

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

9. Arrêté du 23 février 2018 pris en application de l'article R. 176-4 du code électoral

Ministère des armées

10. Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

Ministère de la cohésion des territoires

11. Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité
12. Arrêté du 13 février 2018 portant agrément de l'association Emmaüs du Clermontois
13. Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes
14. Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
15. Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement

Ministère des solidarités et de la santé

16. Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
17. Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
19. Arrêté du 22 février 2018 abrogeant l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
20. Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
22. Arrêté du 26 février 2018 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2018-2019
23. Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
24. Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
25. Arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Grand Est

Ministère de l'économie et des finances

26. Décret n° 2018-138 du 26 février 2018 modifiant le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
27. Décret n° 2018-139 du 26 février 2018 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
28. Décret n° 2018-140 du 26 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
29. Arrêté du 20 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
30. Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice
31. Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs
32. Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires
33. Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires
34. Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce

Ministère de l'éducation nationale

36. Décision du 23 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
37. Décision du 23 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

38. Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du Groupement de producteurs de porcs du Perche (GPPP) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
39. Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative finistérienne des producteurs de porcs (COFIPORC) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
40. Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole la Noëlle Ancenis (LA CANA) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
41. Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative Agricole des Régions de Loire (COOPARL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
42. Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Société Coopérative Agricole Anjou Val-de-Loire (CAVAL VALPORC) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Ministère de l'action et des comptes publics

43. Décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
44. Arrêté du 20 février 2018 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement
45. Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
46. Additif temporaire au règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Amigo Live ! relatif à l'opération : « Promotion - AmigoLive ! - Mars 2018 »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

47. Décret du 26 février 2018 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

51. Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la transition écologique et solidaire

52. Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
53. Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
54. Arrêté du 26 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

55. Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
56. Arrêté du 12 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 14 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 15 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 15 février 2018 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 15 février 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 15 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 15 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 15 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 15 février 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 15 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 15 février 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 16 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 16 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 19 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 19 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 20 février 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 20 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 20 février 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 20 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 20 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 20 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 20 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 20 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 20 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 20 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 20 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 20 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Ministère des solidarités et de la santé

90. Arrêté du 26 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

91. Arrêté du 22 février 2018 portant attribution de fonctions d'administrateur interministériel des communications électroniques de défense
92. Arrêté du 27 février 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Ministère de la culture

93. Arrêté du 21 février 2018 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Ministère du travail

94. Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Ministère de l'éducation nationale

95. Décret du 26 février 2018 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale
96. Décret du 26 février 2018 portant nomination du directeur du Centre international d'études pédagogiques

Ministère de l'action et des comptes publics

97. Arrêté du 12 février 2018 portant renomination (agents comptables)
98. Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
99. Arrêté du 23 février 2018 portant désignation du directeur de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France par intérim
100. Arrêté du 27 février 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau B/1)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

101. Décret du 26 février 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
102. Décret du 26 février 2018 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère du travail

103. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
104. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
105. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

106. Arrêté du 20 février 2018 portant extension d'un avenant relatif à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Premier ministre

118. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
119. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
120. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats (secrétariat général pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

121. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des assistants de service social du ministère de la justice au titre de l'année 2018
122. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018
123. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018

Ministère de l'économie et des finances

124. Avis fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

125. Avis de vacance des fonctions de directeur des études de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

Ministère des solidarités et de la santé

126. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

127. Résultats du Loto Foot 7 n° 53
128. Résultats des tirages du Keno du dimanche 25 février 2018