Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2018, Mme GILLETTE (Aurore, Lucie, Marcelle), épouse JOLY, ayant pour nom d'usage JOLY-GILLETTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CAVAILLES (Elise, Zélie), épouse BOURGES, à la résidence de Bellegarde (Loiret).