Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018, les dispositions de l'arrêté en date du 9 août 2017 par lesquelles M. Dominique TATOUEIX, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018 sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « à compter du 1er mars 2018 »,
    lire :
    « à compter du 2 mars 2018 ».