Arrêté du 14 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2018, M. BORSA (Jean-Marc, Sylvain, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JANVIER (Fabrice, Jean, Marie, Paul, Jacques) à la résidence de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine).

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