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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0213 du 12 septembre 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/9/12/0213

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N°0213 du 12 septembre 2017

PDF - 31,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, session 2018, organisé par le centre de gestion du Puy-de-Dôme
  2. Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route
  3. Arrêté du 4 septembre 2017 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  4. Arrêté du 4 septembre 2017 abrogeant l'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  5. Arrêté du 4 septembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2018

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites
  2. Arrêté du 7 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 7 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  3. Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
  4. Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
  5. Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
  6. Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
  7. Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires
  8. Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 septembre 2017 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat)
  13. Arrêté du 5 septembre 2017 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-539 du 26 juillet 2017 portant mise en demeure de la société Radio France
  2. Décision n° 2017-584 du 26 juillet 2017 mettant en demeure la société NRJ 12 en ce qui concerne le service de télévision du même nom
  3. Décision n° 2017-646 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  4. Décision n° 2017-647 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges
  5. Décision n° 2017-648 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg
  6. Décision n° 2017-649 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Alsace/Virgin Radio Colmar
  7. Décision n° 2017-650 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif à la tarification des solutions ophtalmiques visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  12. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  13. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  14. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

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