Décret du 11 septembre 2017 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017 :
    I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, au titre des personnalités qualifiées, de :
    M. le professeur CHOUDAT (Dominique) ;
    Mme PELIER (Marguerite), magistrate honoraire ;
    M. MASSE (Roland).
    II. - Sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, au titre des personnalités qualifiées :
    Mme SCHMIDT-PARISET (Florence), magistrate honoraire ;
    M. RAJBAUT (Benjamin), magistrat honoraire.