Arrêté du 3 août 2017 portant nomination à la commission consultative mentionnée à l'article 4 de la loi du 7 août 1991

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 août 2017, est nommée membre de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, sur proposition de l'association Le Mouvement associatif, Mme Sabine HERNAS-LAMOTHE en remplacement de M. Alex ENGELHORN.

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