Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2017 :
    M. GUICHARD (Vincent, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe GUIRAUD, Jean-François GUICHARD et Mathieu FUMET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marguerittes (Gard).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christophe GUIRAUD, Jean-François GUICHARD et Mathieu FUMET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christophe GUIRAUD, Jean-François GUICHARD, Mathieu FUMET et Vincent GUICHARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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