Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Version INITIALE

NOR : TERB2118697D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/21/TERB2118697D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/21/2022-48/jo/article_16

Texte n°16

Article 16


La nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Cette nomination est renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans.
Trois mois au moins avant le terme de son détachement, l'agent peut demander à être reconduit dans ses fonctions.
Au moins deux mois avant ce terme, l'autorité territoriale lui notifie la décision.