Article 1
Des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet peuvent être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans les conditions prévues par le présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERB2118697D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/21/TERB2118697D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/21/2022-48/jo/article_1
Texte n°16
Des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet peuvent être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans les conditions prévues par le présent décret.
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