Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECOP2102430D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/8/ECOP2102430D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/8/2021-412/jo/article_9

Texte n°9

Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Article 9


L'article 2 du décret du 25 août 1958 susvisé est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa, les mots : « trois échelons » sont remplacés par les mots : « quatre échelons » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.