Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECOP2102430D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/8/ECOP2102430D/jo/article_35

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/8/2021-412/jo/article_35

Texte n°9

Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Article 35


A l'article 2 du décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « treize échelons ».