Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : ESRH2117817D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/13/ESRH2117817D/jo/article_98

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/13/2021-1645/jo/article_98

Texte n°44

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Article 98


Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers font l'objet d'un reclassement dans un échelon de la carrière hospitalière, à la date du 1er janvier 2022, par les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté d'échelon conservée

Après 12 ans
Ancienneté au-delà de 3 ans dans l'échelon « après 12 ans »
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

Après 12 ans
Ancienneté jusqu'à 3 ans dans l'échelon « après 12 ans »
4e échelon
Ancienneté acquise

Après 9 ans
3e échelon
Ancienneté acquise

Après 6 ans
2e échelon
Ancienneté acquise

Après 3 ans
1er échelon
Ancienneté acquise

Avant 3 ans
1er échelon
Sans ancienneté