Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : ESRH2117817D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/13/ESRH2117817D/jo/article_99

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/13/2021-1645/jo/article_99

Texte n°44

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Article 99


Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers font l'objet d'un reclassement dans un échelon de la carrière hospitalière, à la date du 1er janvier 2022, par les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté d'échelon conservée

Après 18 ans
Ancienneté au-delà de 6 ans dans l'échelon « après 18 ans »

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 6 ans

Après 18 ans
Ancienneté au-delà de 3 ans dans l'échelon « après 18 ans »

6e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

Après 18 ans
Ancienneté jusqu'à 3 ans dans l'échelon « après 18 ans »

5e échelon

Ancienneté acquise

Après 15 ans

4e échelon

Ancienneté acquise

Après 12 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

Après 9 ans

2e échelon

Ancienneté acquise

Après 6 ans

1er échelon

Ancienneté acquise

Après 3 ans

1er échelon

Sans ancienneté

Avant 3 ans

1er échelon

Sans ancienneté