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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0291 du 15 décembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/15/0291

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2021-1636 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
  2. Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
  3. Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  4. Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
  5. Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
  6. Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
  7. Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  8. Arrêté du 10 décembre 2021 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2022
  9. Arrêté du 10 décembre 2021 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2022
  10. Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
  11. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2021-1637 du 13 décembre 2021 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
  2. Décret n° 2021-1638 du 13 décembre 2021 relatif à la répartition des voix des organisations d'employeurs siégeant au conseil d'administration de l'Association de gestion du fonds paritaire national
  3. Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 portant obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d'homologation de la convention de rupture du contrat de travail
  4. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054)
  5. Arrêté du 7 décembre 2021 portant révision de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur
  6. Décision du 1er décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  2. Arrêté du 10 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture
  3. Arrêté du 11 décembre 2021 portant acceptation d'une donation et affectation aux archives départementales de Maine-et-Loire
  4. Décision du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils
  2. Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
  3. Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
  4. Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel
  5. Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines
  6. Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  7. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires
  8. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers
  9. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
  10. Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
  11. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers
  12. Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d'application de l'article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages
  2. Arrêté du 26 novembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  3. Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024
  4. Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
  5. Arrêté du 10 décembre 2021 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2022

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SAUNIER (Myriam)
  2. Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MICHEL-GABRIEL (Milca)
  3. Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MAZABRAUD (Bertrand)
  4. Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. VIVER-DARVIOT (Martin)
  5. Décret du 13 décembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 13 décembre 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)
  7. Décret du 13 décembre 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)
  8. Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 13 décembre 2021 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  12. Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Décret du 14 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
  14. Arrêté du 10 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  15. Arrêté du 10 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  16. Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
  17. Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 4 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2022

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1321 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
  2. Décision n° 2021-1322 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
  3. Décision n° 2021-1323 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  4. Décision n° 2021-1324 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
  5. Décision n° 2021-1325 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  6. Décision n° 2021-1326 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  7. Décision n° 2021-1327 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur
  8. Décision n° 2021-1328 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  9. Décision n° 2021-1329 du 20 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  10. Décision n° 2021-1309 du 24 novembre 2021 autorisant l'Association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lapurdi Irratia dans la zone Bayonne étendu
  11. Décision n° 2021-1310 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Euskal Irratiak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euskal Irratiak dans la zone Bayonne étendu
  12. Décision n° 2021-1311 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Radiobask à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mediabask dans la zone Bayonne étendu
  13. Décision n° 2021-1312 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % dans la zone Bayonne étendu
  14. Décision n° 2021-1313 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Bayonne étendu
  15. Décision n° 2021-1314 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Bayonne étendu
  16. Décision n° 2021-1315 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Bayonne étendu
  17. Décision n° 2021-1316 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Bayonne étendu
  18. Décision n° 2021-1317 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Bayonne étendu
  19. Décision n° 2021-1330 du 8 décembre 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  20. Décision n° 2021-1331 du 8 décembre 2021 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  21. Décision n° 2021-P-02 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société MG Freesites Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Pornhub »
  22. Décision n° 2021-P-03 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société Fedrax Lda en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Tukif »
  23. Décision n° 2021-P-04 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société Hammy Media Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xhamster »
  24. Décision n° 2021-P-05 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société NKL Associates s.r.o. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xnxx »
  25. Décision n° 2021-P-06 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société WebGroup Czech Republic en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xvideos »
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