Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR : SSAH2133290A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2133290A/jo/texte
JORF n°0291 du 15 décembre 2021
Texte n° 43
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6151-1 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 34, 99 et 100 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :


  • L'annexe X de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :


    « ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES


    « Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021


    « Mesures permanentes


    «


    PERSONNELS CONCERNES
    Montants au
    [entrée en vigueur du décret n° 2021-1645]
    (en euros)

    I-Emoluments

    A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

    Après 12 ans
    56 155,65 €

    Après 9 ans
    49 484,37 €

    Après 6 ans
    41 701,40 €

    Après 3 ans
    38 365,78 €

    Avant 3 ans
    33 918,45 €

    B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

    Après 18 ans
    45 025,80 €

    Après 15 ans
    42 107,38 €

    Après 12 ans
    39 078,64 €

    Après 9 ans
    36 050,03 €

    Après 6 ans
    33 021,31 €

    Après 3 ans
    29 984,11 €

    Avant 3 ans
    26 926,55 €

    C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

    Après 18 ans
    18 010,36 €

    Après 15 ans
    16 843,09 €

    Après 12 ans
    15 631,62 €

    Après 9 ans
    14 420,17 €

    Après 6 ans
    13 208,49 €

    Après 3 ans
    11 993,57 €

    Avant 3 ans
    10 770,85 €

    D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

    2e échelon (après 2 ans de fonctions)
    20 683,43 €

    1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
    17 761,40 €

    E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

    2e échelon (après 2 ans de fonctions)
    8 355,37 €

    1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
    7 186,42 €

    II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D
    1010 €

    III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

    1 demi-journée
    250 €

    de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
    450 €

    de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
    700 €

    4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
    1000 €

    IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel)
    420,86 €


    ».


  • L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est abrogée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation : Pour la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

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