Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : ESRH2117817D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/13/ESRH2117817D/jo/article_133

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/13/2021-1645/jo/article_133

Texte n°44

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Article 133


Dans l'annexe I au décret du 5 novembre 2015 susvisé, la ligne :
« Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires »
est remplacée par la ligne suivante :
« Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».