Publics concernés : personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
Objet : établissement de l'échelonnement indiciaire relatif à la rémunération universitaire du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : le décret établit l'échelonnement indiciaire de la rémunération universitaire des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers prévue au 1° de l'article 34 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des personnes médicaux, odontologiques et pharmaceutiques en date du 26 mars 2021,
Décrète :
Fait le 13 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt