Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : ESRH2117817D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/13/ESRH2117817D/jo/article_128

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/13/2021-1645/jo/article_128

Texte n°44

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Article 128


Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 26 septembre 2002 susvisé, les mots : « et pour moitié de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé et le décret du 24 janvier 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « et pour moitié de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire régi par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».