Article 22
Le décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional est abrogé.
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Française
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NOR : SSAR2000097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/8/SSAR2000097D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/8/2020-408/jo/article_22
Texte n°11
Le décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional est abrogé.
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