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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0087 du 9 avril 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/9/0087

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial
  2. Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est
  3. Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
  4. Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
  5. Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  2. Décret n° 2020-409 du 8 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  3. Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 3 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 10 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 1er avril 2020 portant renouvellement d'inscription du neuromodulateur des racines sacrées INTERSTIM II de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 7 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 7 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 7 avril 2020 portant inscription du nébuliseur INNOSPIRE GO de la société PHILIPS France COMMERCIAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
  11. Arrêté du 8 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 15 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  12. Arrêté du 8 avril 2020 portant inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 8 avril 2020 fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
  14. Décision du 13 février 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 2 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  2. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  3. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  4. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  5. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 avril 2020
  6. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  7. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  8. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  9. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  10. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  11. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
  12. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  13. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des travaux publics
  14. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  15. Arrêté du 3 avril 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  16. Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  18. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification de INTERSTIM II visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification des poches de recueil de matières fécales visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification du nébuliseur INNOSPIRE GO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification de matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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