Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAR2000097D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/8/SSAR2000097D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/8/2020-408/jo/article_20

Texte n°11

Article 20


L'article R. 1421-13 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, d'expertise, d'étude, d'enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux. » ;
2° Le deuxième alinéa, qui devient le troisième, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils participent notamment à la prévention des risques et à la gestion des crises dans le domaine de la santé publique. »