Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel

Version INITIALE

NOR : MICB1935050D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/MICB1935050D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/2019-1338/jo/article_7

Texte n°42

Article 7


Les membres du conseil d'administration mentionnés au 6° de l'article 5 ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner mandat à une autre personnalité qualifiée, membre du conseil, afin de les représenter. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion.
Les représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.