Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel

Version INITIALE

NOR : MICB1935050D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/MICB1935050D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/2019-1338/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Pour l'exercice de ses missions, l'établissement peut notamment :
1° Effectuer ou coordonner la réalisation de l'ensemble des études, consultations ou concours et travaux sur les biens qui lui sont confiés et nécessaires au maintien du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, en particulier sur le barrage sur le Couesnon ;
2° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires à l'exercice de ses missions ;
3° Conclure des conventions avec des personnes morales ou physiques ayant une activité dans la baie du Mont-Saint-Michel ;
4° Organiser des manifestations culturelles et environnementales de toute nature ayant pour objet de diffuser ou d'approfondir la connaissance de la baie du Mont-Saint-Michel, notamment en liaison avec le Centre des monuments nationaux ;
5° Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou service lié à ses missions ;
6° Développer les échanges avec les collectivités territoriales, les organismes et les associations, les institutions muséales, fondations d'enseignement et de recherche et toute institution, publique ou privée, en France et à l'étranger, qui poursuivent des buts en rapport avec ses missions.