Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel

Version INITIALE

NOR : MICB1935050D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/MICB1935050D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/2019-1338/jo/article_12

Texte n°42

Article 12


Le directeur général est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Il exerce par ailleurs, et durant les mêmes périodes que son mandat de directeur général, les fonctions d'administrateur de l'abbaye du Mont-Saint-Michel, dans le cadre de la convention avec le Centre des monuments nationaux prévue au 3° de l'article 2.