Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel

Version INITIALE

NOR : MICB1935050D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/MICB1935050D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/2019-1338/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Il est créé un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'environnement, dénommé « Etablissement public du Mont-Saint-Michel ».
Cet établissement a pour mission d'assurer le rayonnement national et international du site du Mont-Saint-Michel, en associant les collectivités territoriales. A ce titre, il gère les équipements publics nécessaires à sa mission sur le site, suscite et coordonne les interventions des différents acteurs publics et privés concernant le site du Mont-Saint-Michel, le cas échéant dans le cadre de conventions, et contribue à son développement touristique, culturel, paysager et territorial dans le respect de son histoire, de l'inscription au patrimoine mondial du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » et du seul Mont comme composante du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France ».
Son siège est situé dans le département de la Manche.